STATUTS


	Nom de l'association : Association Tennis Guengat Plogonnec  (ATGP)

         (Cette association résulte de la fusion des deux clubs antérieurs :le TC Guengat et le TC Plogonnec)
          
	Fondée le : 23 juin 2000

	Objet : Enseignement et pratique du tennis en loisir et en compétition.

	Siège social : Complexe Omnisports de GUENGAT



Article 1 - Objet -

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une Association, qui est régie par la loi du 1ier juillet 1901 et les présents statuts, et qui a pour objet l'enseignement et la pratique du tennis en loisir et en compétition et les différentes activités qui s'y rattachent.
Article 2 - Dénomination -

La dénomination de l'association est : Association Tennis Guengat Plogonnec (ATGP)


Article 3 - Durée -

La durée de l'association est illimitée.


Article 4 - Siège -

Le siège de l'Association est situé à : Complexe Omnisports de GUENGAT
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune par décision du Comité de Direction et dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 5 - Moyens d'action -

Les moyens d'action de l'Association sont notamment :
L'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre du tennis, des séances d'entraînement , de l'école de tennis, et en général de toutes les initiatives propres à servir ce sport.




Article 6 - Composition -

L'association se compose de membres actifs, de deux membres de droit : les représentants des communes de Guengat et de Plogonnec.
Pour être membre de l'Association, il faut adresser une demande écrite au Président, être présenté par deux membres de l'Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir acquitté le montant de la cotisation fixée par le Comité Directeur et être détenteur de la licence fédérale de l'année en cours.
La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.


Article 7 - Cotisation -

Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par le Comité Directeur, et perd sa qualité de membre par le non paiement de cotisation d'une année.


Article 8 - Devoirs et droits -

L'admission d'un membre de l'Association comporte de plein droit par ce dernier adhésion aux Statuts et Règlements intérieurs, et lui donne accès à toutes les informations concernant la gestion de l'Association.


Article 9 - Perte de la qualité de membre -

La qualité de membre de l'Association se perd :
  1. Par la démission, par lettre adressée au Président de l'Association.
  2. Par la radiation prononcée par le comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications. La radiation d'un membre peut être prononcée avec extension à toutes les Associations affiliées à la Fédération Française de Tennis.
  3. Par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis.


Article 10 - Décès, démissions, exclusions -

Le décès et la démission ou l'exclusion d'un membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de celle ci qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l'année au cours de laquelle est survenue la démission ou l'exclusion.
Le bureau décidera de la conduite à adopter, vis à vis des héritiers, pour ce qui concerne les sommes dues par un membre décédé.






Article 11 - Obligations vis à vis de la FFT -

L'Association s'engage :
  1. A se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de tennis ou par ses ligues.
  2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
  3. A tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.
  4. A exiger de tous les membres qu'ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l'année en cours.
  5. A verser à la Fédération Française de Tennis, suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.




Article 12 - Ressources -

Les ressources annuelles de l'Association se composent :
  1. Des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi.
  2. Des subventions qui peuvent lui être accordées.
  3. Des revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association.
  4. Des recettes des manifestations sportives.
  5. Des recettes de manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.
  6. Des produits de la vente de tickets, de cartes, à toutes personnes désirant jouer au tennis sur les terrains réservés à l'Association.





Article 13 - L'actif -

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'Association ou du Comité Directeur puisse en être personnellement responsable.
Les membres qui cesseront de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.







Article 14 - Administration : Comité de Direction -

L'association est administrée par un Comité de Direction composé de membres (6 au moins, 15 au plus) élus au scrutin secret à la majorité absolue par l'Assemblée Générale Ordinaire des membres actifs présents de l'association, ou représentés, au premier tour. S'il reste des postes à pourvoir, un deuxième tour sera organisé. Sont élues au deuxième tour les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix . En cas d'égalité il y a tirage au sort.
Les membres sont élus pour une durée de 3 années entières et consécutives, et sont renouvelables par tiers tous les ans; un tirage au sort sera réalisé à cet effet lors des deux premières AG.
Les membres de droit, représentant les communes de Guengat et Plogonnec, sont permanents.
Le superviseur de l'enseignement est membre du Comité Directeur avec des conditions restrictives (voir article 23).
Les membres sortants sont rééligibles.
Si, pour une cause quelconque, le nombre des membres du Comité Directeur devient inférieur à quatre (4) , le Comité Directeur réunira l'assemblée Générale pour pourvoir au remplacement, sauf si la vacance se produit dans les trois mois précédant la réunion de l'Assemblée Générale annuelle.
Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Comité de Direction les membres actifs pratiquants âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Les jeunes âgés de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur représentant légal si ce dernier est lui même membre de l'Association.
Est éligible au Comité de Direction tout membre de l'association titulaire de la licence fédérale au nom de l'association, âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, jouissant des droits civils et politiques et respectant les conditions de l'article 28.
Il ne peut y avoir plus de deux membres d'une même famille dans le Comité Directeur
(Conjoints, enfants).
Les salariés de l'association ainsi que tous les membres ayant un rapport d'argent avec celle ci ne sont pas éligibles au Comité Directeur.



Article 15 - Rétributions -

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution, ni avantage, en raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

Les membres du Bureau et du Comité sont des bénévoles.
Ils pourront être remboursés des frais de déplacements, missions, ou représentations qu'ils effectueront dans l'exercice de leur fonction ; ces remboursements se feront suivant des pièces justificatives et selon la législation fiscale en vigueur. L'éventuelle prise en charge d'autres dépenses devra être présentée lors de l'Assemblée Générale qui en délibérera.

Les salariés de l'association, ou les membres ayant un rapport d'argent avec celle-ci, peuvent être admis avec voix consultative aux séances du Comité de Direction et de son Bureau.

Article 16  - Le Bureau -

A la suite de l'Assemblée Générale, le Comité de Direction élit chaque année son Bureau qui est composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier, et au maximum de sept membres dont au moins un Vice Président. Les membres sortants sont rééligibles.
La durée du mandat de Président est limitée à deux ans. Le Président sortant peut cependant rester membre du Bureau et refaire acte de candidature après un délai minimum de deux ans.
Le nombre de mandats n'est pas limité.
Un seul membre par famille est autorisé dans le Bureau.
Le Trésorier ne devra pas être de la famille d'un salarié , d'un membre, ou d'un intervenant quelconque ayant rapport d'argent avec l'association.


Article 17 - Le Président -

Le Président est chargé d'exécuter ou de faire exécuter par un membre du Comité les décisions du Bureau et du Comité.
Le Président, ou le trésorier signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse.
Il préside les Assemblées Générales et les réunions.
Le Président est responsable de la gestion du personnel.
En cas d'absence il peut être remplacé par un Vice Président ou par un membre du Bureau qu'il aura désigné.

Article 18  - Le Secrétaire -

Le Secrétaire est responsable de la correspondance de l'Association qu'il reçoit des divers organismes et fédérations sportives. Il informe et seconde le Président dans les actes courants de la vie de l'Association.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'Association et garde les archives.
Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.



Article 19 - Le Trésorier -

Le trésorier est dépositaire des fonds de l'Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, subventions, dons, etc…et rend compte à chaque réunion du Bureau et du Comité Directeur de la situation financière du jour et de l'état prévisionnel des recettes et dépenses.
Il n'engage, sans autorisation préalable, que les dépenses courantes d'exploitation.
Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.



Article 20 - Représentation -

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier ou par tout autre membre du Comité de Direction, spécialement choisi à cet effet par celui-ci ; et, en cas d'empêchement, par le délégué désigné par le Comité de Direction.



Article 21  - Réunions -

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président et en l'absence de celui-ci, de son Vice-Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président et en l'absence de celui-ci , du Vice- Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés soit par le Président soit par deux membres du Comité ; ils seront approuvés lors du Comité qui suit.



Article 22  - Pouvoirs -

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association, et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à
l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations.
Il veille à l'application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu'il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'Association.
Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l'administration et de la gestion courantes de l'Association et de ses différents services, des rapports avec les municipalités et les pouvoirs publics en général, et avec la Fédération Française de Tennis.
Il doit en toutes circonstances assurer le bon fonctionnement des rouages de l'Association. Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association et du tennis, et en réfère au Comité Directeur à sa première réunion.








Article 23 - Enseignement du Tennis -

L'Association ayant pour objet, entre autres, l'enseignement du tennis devra, par ses structures, mettre en place un enseignement adapté et conforme à l'attente du plus grand nombre et de toutes les tranches d'âges de la population des communes de Guengat et de Plogonnec.
L'Association se conformera dans ce domaine à la réglementation imposée par la Fédération Française de Tennis (F.F.T) qui précise :
L'Association veillera à ce que ses éducateurs fédéraux, en cas de rémunération, respectent les directives de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, et que les règles d'exercice concernant la mission, le lieu, le volume horaire, la formation et le contrôle soient respectées selon les directives de la F.F.T.
Le bureau de l'Association pourra nommer un superviseur de l'enseignement qui sera prioritairement un enseignant Breveté d'Etat ou à défaut un éducateur fédéral. Cette nomination se fera avec leur accord.
Le superviseur est automatiquement membre du Comité Directeur sous réserve de remplir les conditions de membre, d'être licencié au nom de l'Association, et d'exercer son activité bénévolement. Il en réfère directement au Président.



Article 24 - A.G : Composition -

Les Assemblées Générales, tant Ordinaires qu'Extraordinaires, se composent des membres actifs de l'association.
Elles se réunissent au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation adressé par le bureau.
        L'Assemblée Générale Constitutive est composée des membres du TC Guengat et du
TC Plogonnec à jour de leur cotisation et titulaires de la licence fédérale.


Article 25 - A.G : Convocation -

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, soit par lettre adressée à chacun des adhérents en indiquant l'objet de la réunion, soit par voie de presse.
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur; il n'y est porté que les propositions émanant du Comité et celles qui lui ont été communiquées au moins huit jours avant la réunion avec la signature d'au moins dix membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.






Article 26 - A.G : Organisation -

L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par le Vice- Président, ou par un membre du Comité Directeur désigné par ce dernier.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l'Assemblée désigné par celle–ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président ou son représentant et le Secrétaire.
Nul ne peut représenter un Sociétaire s'il n'est lui-même membre de l'Assemblée.


Article 27 - A.G : Procuration -

Outre sa voix personnelle, chaque membre disposera au maximum de trois procurations
(étant précisé que le vote par correspondance n'est pas admis).


Article 28 - A.G.O. : Fonctionnement -

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation Extraordinaire.
La date de l'A.G.O. sera fixée à la fin de la saison sportive ou au début de celle-ci afin de présenter aux membres un bilan sportif et financier le plus exhaustif possible ; un prévisionnel des recettes et dépenses pour clore l'exercice sera exposé.
Cette Assemblée est composée des membres actifs de l'Association à jour de leurs cotisations.
Elle approuve ou désapprouve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et, d'une manière générale , délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.
Elle procède à l'élection des membres du Comité de Direction .
Les candidatures au Comité Directeur peuvent se faire pendant l'Assemblée.
Les candidats absents le jour de l'Assemblée doivent faire parvenir leur candidature par écrit au Secrétaire avant l'Assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.


Article 29 - A.G.E. : Fonctionnement -

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se compose des membres de l'Association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle, écrite, du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle doit être convoquée au plus tard un mois après la proposition. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l'Association.

…/…

L'Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement , doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle , et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés , mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les décisions de l'A.G.E., quel qu'en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


Article 30 - A.G : Délibérations -

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Comité.

Article 31 - Interdictions -

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'Association.

Article 32 - Dissolution -

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction.

Article 33 - Reliquat après liquidation -

Si, après réalisation de l'actif de l'Association, règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'A.G.E, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Article 34 - Apport financier -

        L'apport financier de chacun des deux anciens clubs le TC Guengat et le TC Plogonnec, constituant la nouvelle association - l'ATGP -, sera de 10.000F.
L'excédent de trésorerie de chaque ancien Club sera affecté à l'achat de matériel ou à l'amélioration des structures sur le site où évoluait ce Club. Le Comité directeur à sa première réunion établira le décompte des sommes ainsi affectées et établira un plan d'actions.
Ce plan sera présenté aux membres à chaque AGO jusqu'à extinction de l'excédent.


Article 35 - Cas non prévus -

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont soumis à l'appréciation du Comité Directeur.




Article 36 - Entrée en vigueur -

Les présents statuts n'entreront en vigueur que lorsqu'ils auront été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive, composée de membres actifs des deux clubs : le TC Guengat et le TC Plogonnec.

Article 37 - Déclarations -

Le Comité de Direction remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi : tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet.





Fait à Guengat le 23 juin 2000